Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.04
Versions de la disposition

Texte complet
2.04. Les membres du Conseil d’administration sont convoqués par le secrétaire au moyen d’une lettre ordinaire mise à la poste au moins 5 jours avant la date de la réunion et signée par le président ou le secrétaire.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 1, a. 2.04.
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